ARTICLE 1 :  INFORMATIONS PRÉ-CONTRACTUELLES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent de plein droit à toute prestation UNDERWATER ou séance photo sous l'eau (ci-après « la Prestation ») réalisée par la Photographe, Claire JEANJEAN pour les clients (ci-après « les Clients ou le Commanditaire »), sur le lieu du shooting et pour la/les dates qui lui seront indiquées.

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La signature de la présente convention par l’ensemble des parties vaut acceptation de la Photographe de la demande de réservation. La réservation est définitivement validée à compter de l’encaissement de l’acompte.

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Les Clients peuvent consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV. Toute Prestation implique l’adhésion des Clients sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été expressément acceptées par la Photographe.

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Préalablement à la passation de la commande et à la conclusion de la convention, ces CGV sont communiquées aux Clients, qui reconnaissent les avoir reçues. Leur sont transmises de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : les caractéristiques essentielles de la Prestation ; son prix et celui des frais annexes ; les informations relatives à la Photographe, à ses coordonnées, et à ses activités ; les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

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ARTICLE 2 :  DÉFINITION DE LA PRESTATION

Dans le cadre d'un shooting underwater, le Commanditaire a contacté la Photographe pour réaliser un reportage photographique aquatique pour des souvenirs personnels. Le Commanditaire a choisi la Photographe pour son approche artistique, sa spécificité de photographie aquatique, et sa sensibilité écologique. 

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Prestation :  La Photographe sera présente pour une durée de 2 heures environ, incluant le temps de préparation, d’installation, et de prise de vue. La Photographe s’engage à terminer sa Prestation lorsqu’elle aura réalisé suffisamment de Photographies pour fournir au Commanditaire le nombre d’images convenu.

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Lors de son temps de présence, la Photographe réalisera le shooting aquatique comprenant:

• 5, 7, 10 ou 15 images finalisées selon l'option choisie

• La durée prévisible de shooting dans l'eau: 1h30

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Une expérience underwater dure généralement 2h entre l’accueil client et la sortie du bassin. La Photographe débutera la séance photo à compter du moment de l’installation du matériel. La fin du shooting est déterminé par le nombre d’image nécessaire correspondantes au devis.

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Le choix des poses, tenues, accessoires, maquillage, positionnement et mise en valeur des modèles, est réalisé d’un commun accord entre la Photographe et le Commanditaire, sur suggestion de la Photographe, qui reste libre de sa prestation artistique. Toute image supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.

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Style Photographique : La Photographe présente sur son site web la Prestation et ses caractéristiques essentielles. Les photographies et graphismes présentés par la Photographe reflètent son style photographique et sa démarche artistique, mais ne valent pas engagement contractuel et ne peuvent en aucun cas engager sa responsabilité.

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Matériel : La Photographe utilise un matériel récent et performant, révisé avant la Prestation. La Photographe met également à disposition des textiles pour la séance photo. Dans le cas où le matériel de la Photographe serait endommagé pendant la séance photo sous l'eau en raison du comportement des Clients ou de toute personne présente sur le lieu du shooting, la réparation ou le remplacement de celui-ci seront facturés aux Clients.

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Organisation : La Photographe remet aux Clients une fiche d’informations qu’ils devront remplir avec toutes les informations nécessaires au bon déroulé de la Prestation. Les clients devront répondre au questionnaire et se rendre disponible pour les rdv, téléphoniques ou physiques, d'organisation et préparation.

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Livraison : La Photographe garantit un nombre de Photographies dans son forfait de base, indiqué sur son site Internet ou le devis. Toutes les formules incluent une livraison des Photographies par galerie en ligne, disponible un an et contenant les images finales. Les Clients pourront télécharger les Photographies de manière sécurisée au travers de cette plateforme, et les partager à leurs proches. La Photographe s’engage à envoyer le lien de la galerie en ligne aux Clients dans un délai d’un mois après le shooting underwater. Dans le cas où ce délai devait être dépassé, la Photographe s’engage à en informer les Clients dans les meilleurs délais. A réception de la galerie, les Clients disposent d’un délai de quinze jours pour faire part de leurs éventuelles observations. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera recevable. Toute livraison sur d’autres supports (album, tirages, etc.), sera réalisée en différé. La date sera mentionnée dans le devis ou convenu par email avec les Clients.

Prix : Le prix de la Prestation est exprimé en Euros, toutes taxes comprises, les frais éventuels de déplacement sont facturés en sus, tel que détaillé ci-dessous. La Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. La Prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'acceptation de la commande. Une avance de 30% (trente pour cent) du montant total est versée par le Commanditaire à la signature de la présente convention. Le montant est rappelé dans le devis ou sur le site Internet du Photographe. Le paiement du solde, a lieu au plus tard le  jour de la date de la Prestation. Toute image supplémentaire sera facturée en sus.

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Modalité de paiement : Le paiement peut être réalisé par virement bancaire ou espèces, quel que soient le montant de la Prestation. La Photographe se réserve le droit de suspendre toute réservation en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement. La Photographe se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande de Commanditaire qui n’auraient pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. A défaut de paiement du solde, la Photographe pourra résoudre de plein droit le convention et sans que le Commanditaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les diligences non prévues au contrat de mission feront l’objet d’un avenant et d’une facturation supplémentaire.

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Déplacement : Un forfait est mentionné dans le devis. Ils comprennent le déplacement depuis le domicile de la Photographe, 30 rue du levant, L'Espadon A, n68, 34130 CARNON PLAGE, jusqu’au lieu de shooting. Les frais de déplacements sont définis au préalable avec les clients par estimation. Si ceux-ci s’avèrent plus élevés que prévus, la Photographe peut demander le remboursement de ces derniers sur une base réelle.

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ARTICLE 3 :  COMMANDE

Pour enregistrer la réservation et accepter la Prestation, la Photographe doit avoir en sa possession :

 - Le devis détaillé accepté par le client (les conditions particulières de vente), ou email de réponse demandant une date de shooting

 - Les présentes CGV acceptées,

 - Un chèque d’acompte, un virement ou un règlement en espèces, de 30% du montant du devis.

La réservation est acquise après réception et encaissement effectif de l’acompte. Toute réservation complète est réputée ferme et définitive.

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ARTICLE 4 :  DATE D'EFFET ET DURÉE

La présente convention est valable, sans limite de territoire, pour une durée illimitée.

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ARTICLE 5 :  ANNULATION

Les Clients disposent d'un délai de quatorze jours pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Dans le cas d’une annulation au-delà du délai de quatorze jours, les sommes déjà versées seront conservées par la Photographe à titre d’indemnités contractuelles irréductibles de résiliation de convention. Les sommes versées pourront être utilisées à titre d’acompte dans le cas d’une Prestation ultérieure intervenant la même année.

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Dans le cas où la Photographe se trouverait dans l’impossibilité de réaliser la Prestation convenue, (force majeure, raisons de santé, accident, décès, grossesse, hospitalisation, concernant sa personne ou un proche, famine, guerre mondiale ou encore attaque extra-terrestre et covid 19), les Clients auront le choix entre un remboursement de l’intégralité des sommes préalablement versées dans un délai de quatorze jours, ou le remplacement par un Photographe partenaire sélectionné et recommandé par la Photographe, aux mêmes conditions financières que celles prévues dans la présente convention.

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ARTICLE 6 :  OBLIGATIONS DU COMMANDITAIRE

Le Commanditaire reconnait avoir engagé la Photographe en raison de son style photographique. En conséquence, il lui laissera toute liberté pour réaliser la Prestation, faire le choix des Photographies et des retouches selon sa seule inspiration.

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Le Commanditaire s’engage à se rendre disponible pour préparer la Prestation avec la Photographe, par échanges téléphoniques ou zoom nécessaires. En cas d’absence d’échanges préalables à la Prestation, la Photographe ne pourra être tenue responsable de l’impact de cette préparation sur sa Prestation.

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Le Commanditaire s’engage à tout mettre en oeuvre pour permettre à la Photographe de réaliser la Prestation dans les meilleures conditions, notamment le Commanditaire s’engage à :

- signer, faire signer par les modèles, et remettre les autorisations de droit à l’image à la Photographe au plus tard le jour de la Prestation

- obtenir l’autorisation de réaliser des photographies dans les lieux choisis si ce dernier a proposer un lieu autre que celui de la Photographe

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En l’absence d’autorisation dûment complétées et signées, la Photographe ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de sa Prestation.

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Le Commanditaire s’engage à respecter les droits d’auteur de la Photographe tels que décrits et convenus à l’article 10, à ne pas modifier les Photographies ou les utiliser sans l’autorisation expresse de la Photographe.

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Le Commanditaire s’engage à payer le prix selon les modalités financières décrites à l’article 13.

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Le Commanditaire déclare être couvert par son assurance responsabilité civile professionnelle dans le cadre de la présente Prestation et pour l’ensemble des personnes présentes sur les lieux.

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ARTICLE 7 :  OBLIGATIONS DE LA PHOTOGRAPHE

La Photographe s’engage à mettre toute son expérience et sa sensibilité artistique ainsi que tous les moyens techniques nécessaires à la bonne réalisation de la Prestation, qu’elle s’engage à réaliser dans les règles de l’art, et en toute discrétion.

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La Photographe utilise un matériel récent et performant, révisé avant la Prestation. Elle s’engage à établir une autre date de shooting afin de pouvoir assurer sa Prestation en cas de dysfonctionnement de son matériel. Dans le cas où le matériel de la Photographe serait endommagé pendant la Prestation en raison du comportement du Commanditaire ou de toute personne présente sur le lieu de la Prestation, la réparation ou le remplacement de celui-ci seront facturés au Commanditaire.

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Les Photographies sont livrées par galerie en ligne au Commanditaire, disponible un an au téléchargement et contenant les images finales. Toute livraison sur d’autres supports fera l’objet d’un avenant à la présente convention.

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La Photographe s’engage à envoyer le lien de la galerie en ligne aux Commanditaire dans un délai d'un mois après la Prestation. Dans le cas où ce délai devait être dépassé, la Photographe s’engage à en informer le Commanditaire dans les meilleurs délais.

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A réception de la galerie, le Commanditaire dispose d’un délai de sept jours pour faire part de ses éventuelles observations et de son choix définitif. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

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Les Photographies seront ensuite archivées sur les serveurs privés de la Photographe pour une durée de 2 trois ans.

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La Photographe déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour la réalisation de son activité de Photographe.

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ARTICLE 8 :  HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Le lieu doit être conforme aux prescriptions de sécurité telles que définies par la Photographe afin d’assurer le bon déroulement de la Prestation.

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En conséquence, la Photographe se réserve le droit de ne pas réaliser ou d’arrêter la Prestation dans les cas suivants : le lieu lui est imposé, le lieu n’est pas conforme aux obligations légales, le personnel qualifié de surveillance du bassin est absent ou non diplômé, les consignes de sécurité transmises ne sont pas respectées.

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Le Commanditaire s’engage à mettre en oeuvre les consignes transmises par la Photographe, et à les faire respecter par l’ensemble des participants. Il engage sa responsabilité contractuelle à ce titre.

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La Photographe s’engage à mettre en oeuvre toutes les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires au bon déroulé d’un reportage photo aquatique et notamment il garantit l’obligation de sécurité inhérente à cette activité par la surveillance des zones de baignade en milieu artificiel ou naturel, par du personnel qualifié (dont maitres-nageurs), et prévoit la présence d’une tierce personne à l’extérieur du bassin qui servira d’observatrice et pourra intervenir ou alerter en cas de problème. Le Photographe s’assure que les accès soient dégagés pour pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, et une trousse de premiers secours.

Dans le cas d'un lieu privé, proposé par le commanditaire, les obligations précédemment citées incombent à la fois au commanditaire et au photographe.

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Organisation en résumé : Les séances se déroulent soit en piscine, soit en milieu naturel en fonction de la prestation sélectionnée et des possibilités (condition météorologique, températures des eaux, etc.) La photographe loue dans une grande majorité de cas, les accès à une piscine adaptée pour la séance. Le prix de la location de la piscine est généralement compris dans la prestation. Si tel n’est pas le cas, le supplément pour la location sera précisé dans le devis. Il est aussi possible de réaliser cette séance dans une piscine privée, au domicile des modèles ou celui d’une de ses connaissances si celle-ci répond à tous les critères d’une séance underwater (couleur du fond, profondeur, qualité des eaux, lumière, etc). La séance photo aquatique pourra être optimale seulement si une préparation a été effectuée. Dans cette optique, la Photographe remettra une fiche d’informations, en même temps que le présent contrat, que les clients devront remplir avec toutes leurs informations : état de santé, souhait d’image et identité. Une rencontre physique ou un entretien téléphonique pourra aussi être réalisé. Dans le cadre d’une grossesse aquatique, La Photographe se reserve le droit de demander un certificat de non contre indication à la pratique d’apnée courte en piscine qui sera délivrée par une sage femme ou le medecin suivant la grossesse de sa modèle. De plus, il est fortement conseillé aux futures mamans de réaliser plusieurs cours de préparation à l’accouchement en piscine avec une sage femme avant la séance. Leur aisance aquatique n’en sera que mieux et elles seront moins fatiguées.

Sécurité en résumé : Toutes les activités aquatiques demandent une grande vigilance. La photographe réclame aux Clients d’être toujours accompagnés d’une personne de confiance lors des séances aquatiques. Cela afin que les clients se sentent à l’aise et détendu, évitent de conduire après l’effort physique de la piscine. La Photographe organise la présence d’un maitre-nageur diplômé d’État pour la surveillance de la piscine (ce service engendre un coup supplémentaire). La réalisation d’une séance photographique sous l’eau est exécutée en milieu aquatique. Pour la sécurité de l’activité, les clients doivent être conscient des risques liés au milieu aquatique. Avant le début du shooting, la Photographe vous présentera le cadre général de l’organisation de la séance et de la sécurité pour le bon déroulement de celle-ci. Afin de réaliser une séance photo aquatique, les modèles doivent avoir les aptitudes physiques nécessaire, savoir nager, être à l’aise dans l’eau, et bien sûr n’avoir aucune contre-indications ou pathologies médicales qui pourraient compromettre la pratique d’une séance photo subaquatique. En cas de doute, les clients sont invités à en parler avec la photographe et se rapprochez de leur médecin ou sage-femme pour éviter tous les risques.

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ARTICLE 9 :  DROIT À L'IMAGE

Les Clients déclarent poser librement et volontairement à l’occasion du shooting Underwater, pour chacune des Photographies prises par la Photographe.

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Les Clients autorisent la Photographe à reproduire, représenter, adapter et communiquer au public, les Photographies, en tout ou partie, dans un but de promotion professionnelle exclusivement sur les supports de communication suivants: site web, galerie de site Internet, blog, plaquette, pages professionnelles de réseaux sociaux (Linkedin, Instagram, Facebook, Pinterst, Tiktok...), book professionnel, dossier de presse, communication lors de salons professionnels, exposition, flyers, ainsi qu’à les conserver dans ses archives.

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Cette autorisation est consentie à la Photographe pour toute utilisation faite directement par elle, dans le strict respect de l’image de la personne, de sa réputation et de sa vie privée, dans le monde entier, pour une durée de cinq ans à compter de la signature de la présente autorisation, sans limitation du nombre de reproductions et/ou représentations.

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La présente autorisation ne permet pas aux Clients de disposer de droit d’auteur sur les Photographies, lesquelles demeurent la propriété exclusive de la Photographe.

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ARTICLE 10 :  PROPRIÉTÉ DES PHOTOGRAPHIES

Les Photographies restent la propriété exclusive de la Photographe conformément au Droit d’auteur.

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Les Clients reçoivent avec les Photographies, le droit de les diffuser dans leur cercle privé (famille et proches), par courriel ou en leur donnant accès à la galerie privée, et via Facebook ou Instagram dans les conditions suivantes:

- les Photographies ne doivent faire l’objet d’aucune modification (notamment couleurs, contraste, recadrage) : la Photographe conserve l’exclusivité du traitement numérique des Photographies, et de leur modification infographique.

- les Photographies doivent être systématiquement accompagnées des mentions obligatoires relevant du droit d’auteur: à savoir, le logo de la Photographe et la mention « crédit photo: Claire Jeanjean» dans la légende de texte.

Toute autre utilisation des Photographies, et notamment tout usage commercial, sur tout support matériel ou immatériel, est strictement interdit et doit préalablement être autorisée par la Photographe. L’autorisation de la Photographe sera conditionnée au versement d’une compensation financière proportionnelle à l’usage des Photographies sur lesquelles portent cette demande (notamment étendue de leur exploitation, destination, supports, durée, territoire).

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ARTICLE 11 :  DROIT D'AUTEUR

La Photographe autorise au Clients à titre non exclusif/exclusif, le droit de représenter et de reproduire les Photographies :

Territoire : France / monde entier / etc.
Durée : à vie
Supports : privé / réseaux sociaux et impressions personnelles

Usage : personnel

Pour tout autre usage, l’autorisation de la Photographe sera conditionnée au versement d’une compensation financière proportionnelle à l’usage des Photographies sur lesquelles portent cette demande (notamment étendue de leur exploitation, destination, supports, durée, territoire).

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ARTICLE 12 :  INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données enregistrées. La Photographe traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Dans le cas où ces données seraient saisies en ligne, elles seront enregistrées sur un serveur sécurisé.

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ARTICLE 13 :  LANGUE, INDÉPENDANCE DES CLAUSES ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

La présente convention est rédigée en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Dans le cas ou une disposition des présentes serait jugée illicite, non valable ou inopposable par une juridiction compétente, les autres dispositions n’en conserveront pas moins leur plein effet.

 

Avant d’intenter quelque action judiciaire que ce soit les Parties s’engagent à se rencontrer afin de trouver un accord amiable. Tout litige, de quelque nature que ce soit est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier.

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Médiateur : M. Dominique COULON
Adresse postale pour l'envoi des dossiers : 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines

Site Internet pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr

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ARTICLE 14 :  ANNEXES

Les annexes font partie intégrante de la présente convention:

• devis accepté par le Commanditaire

• questionnaire & certificat médical dans le cadre d'une grossesse

• décharge de responsabilité